Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 21.05.2026

1. Objet du service

ePulz.io est un service SaaS de surveillance de la disponibilité des sites web, des API et des équipements réseau. L'opérateur fournit aux utilisateurs un accès à la plateforme via une interface web ou une API REST.

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques lors de l'inscription. Les identifiants de connexion sont confidentiels et l'utilisateur est responsable de leur conservation sécurisée. Le compte ne peut être utilisé que par une personne âgée de plus de 16 ans ou par une personne morale.

3. Période d'essai et paiements

Un nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. À son expiration, il choisit un plan payant ; tant qu'aucun plan n'est activé, la surveillance est mise en pause. Les paiements sont traités par Polar.sh en tant que merchant of record : c'est Polar.sh qui émet les factures fiscales, l'opérateur (ePulz.io) n'émettant pas de factures clients.

4. Disponibilité et responsabilité

L'opérateur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Le montant maximal des dommages et intérêts est limité au montant des frais mensuels payés pour le dernier mois.

5. Interdiction d'utilisation abusive

L'utilisateur ne doit pas utiliser le service pour surveiller des sites web sans le consentement de leur propriétaire, pour des attaques DDoS, du scraping ou d'autres activités illégales. En cas de violation, le compte peut être résilié sans indemnisation.

6. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par un document distinct Politique de confidentialité.